Boîte à outils
Textes du Code de Commerce : articles L. 611-4 à L. 611-15, R. 611-22 à R. 611-46
Une brochure intitulée « Entrepreneurs, ne restez pas seuls face aux difficultés » a été réalisée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce pour fournir aux entrepreneurs toutes les informations utiles et une possibilité de s’auto-diagnostiquer : http://www.cngtc.fr
Un adresse mail pour contacter les tribunaux de commerce : prevention@tribunauxdecommerce.fr
Fiche d’auto diagnostic Infogreffe « Evaluer votre situation » : Prévention des difficultés des entreprises